Mentions légales

OBJET

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, La société Bat & Co vous informe que :

Le site www.renovation-patrimoine.fr est un site internet dédié à la présentation de conseils en investissement locatif, et aux conseils et à la maitrise d’oeuvre dans les travaux, uniquement en second oeuvre.

Nous conseillons les investisseurs, de la recherche d’un bien immobilier, sa rénovation, le suivi des travaux, l’ameublement, jusqu’à la décoration de l’appartement ou de la maison. De plus, nous proposons à nos clients investisseurs immobilier la location et la gestion locative en partenariat avec nos agences locales partenaires, partout en France. Aucune responsabilité n’est imputable à Bat & Co dans le cadre des relations commerciales et/ou contractuelles entre l’un de nos partenaires gérant la gestion et/ou la location du ou des biens de l’un de nos clients.

Le site www.renovation-patrimoine.fr et l’ensemble des contenus sur ce site internet sont la propriété exclusive de la société BAT & CO, SARL au capital social de 4 000.00€, situé au 144, rue Paul Bellamy - 44000 Nantes, spécialiste des travaux de second oeuvre à Nantes.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser l’ensemble des conditions dans lesquels la société BAT & CO autorise l’utilisateur à utiliser le Site Internet et l’ensemble de son contenu et s’appliquent à tout accès et toute consultation du Site par l’Utilisateur, l’internaute. La navigation ou l’accès sur le Site Internet de rénovation & Patrimoine implique par défaut l'acceptation complète et sans aucune réserve des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur, l’internaute.

INFORMATIONS

www.renovation-patrimoine.fr n’assure pas l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur www.renovation-patrimoine.fr, néanmoins, dans la mesure du possible, l’ensemble des informations du site seront mis à jour le plus régulièrement possible.
Le client, prospect, l'internaute doit utiliser toutes ces informations avec discernement ainsi qu’avec un esprit critique dédié à sa lecture. Toutes informations qui nous seraient signalées et contenant d'éventuelles inexactitudes techniques, juridiques, feront l'objet d'un traitement sans délais par www.renovation-patrimoine.fr.
Pour ce faire, vous pouvez nous contacter directement en remplissant un des formulaires de contact présent dans le site. Le directeur de la publication est Mr Bathellier

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'utilisateur, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du Site, des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans aucune réserve.
Les Conditions Générales d’utilisation applicables sont celles accessibles et en vigueur sur le Site Internet de la société BAT & CO à la date d'accès au Site Internet www.renovation-patrimoine.fr par l’utilisateur, l’Internaute. Les présentes Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications.
L’Internaute, l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

SOUSCRIPTION AUX SERVICES

La souscription aux Services se fait via une inscription préalable gratuite. Lors de son inscription, l’Internaute, l’utilisateur doit fournir à la société BAT & CO certaines informations grâce aux formulaires mis à sa disposition sur le Site et/ou par tout autre moyen que la société BAT & CO pourrait mettre à sa disposition.
L’Internaute, l’utilisateur garantit que les informations qu’il transmet sont exactes et à jour de toutes modifications.

ACCES ET DISPONIBILITE AU SITE

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet. La société BAT & CO immobilier, investissement et travaux de rénovation se réserve la possibilité de modifier, interrompre à tout moment, de manière permanente ou temporairement tout ou partie du Site web sans information préalable des Internautes, utilisateurs, clients et sans que cela donne droit à indemnité (s) au profit des Utilisateur, internaute, clients, la société BAT & CO ne pouvant être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, la société BAT & CO se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du Site Internet.

UTILISATION DU SITE INTERNET

les utilisateurs et les Internautes s’engagent à utiliser le site conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Internautes et les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site : à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient et à qui que ce soit : à des fins illicites, contraires au loi régissant l’ordre public ou encore aux bonnes mœurs : en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers.
La société BAT & CO se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services aux Internautes et Utilisateurs qui auraient enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

la société BAT & CO se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et ce, sans préavis. L’Utilisateur, l’internaute, le client est donc invité à les consulter de manière régulière.

CREDITS IMAGES

Photos, images, vidéos et Illustrations d’ambiance non contractuelles. Crédit photos: Fotolia, Adobe Stock, Shutterstock.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel. L'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait du dit Site Internet et de l’ensemble des services auxquels il accède depuis le dit Site Internet.
Ces informations présentes sur le Site Internet de la société Bat & Co ont pour but d’informer les utilisateurs, les internautes sur les différents services assurés par la société BAT & CO. La société BAT & CO met régulièrement à jour le Site Internet afin de mettre à jour, entre autre : la disponibilité des biens, les prix de d’achat, de vente et toutes autres informations.
En aucun cas, la société BAT & CO ne pourra être tenu responsable si l’une ou plusieurs des informations sur le site s’avèreraient inexactes, l’utilisateur, l’internaute se devant de confirmer les informations récoltées sur le Site Internet via l’un des moyens mis à sa disposition et notamment le formulaire de contact, l’appel téléphonique ou la demande de rappel etc.
Par ailleurs, la société BAT & CO ne saurait être tenu responsable, notamment, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive, dans les cas suivants : dans le cadre d’une mauvaise utilisation du Site Internet par l’utilisateur l’internaute; : d’un virus informatique ; : de tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services suite à l'accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé, : du fait d’un tiers ; : d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, entendu comme l’ensemble des faits ou tout évènement indépendant de la volonté de la société BAT & CO immobilier, investissement et travaux de rénovation et notamment : catastrophes naturelles, grèves internes, conflits sociaux, actes terroristes, émeutes ou toutes intempéries affectant les voies de communication et les rendant impraticables, incendies, dégâts des eaux, épidémies, conditions sanitaires, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunications; : en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs  publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ; en cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des Conditions Générales d’Utilisation ; la société BAT & CO ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Services.
Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'Utilisateur des Services sur : les problèmes de vitesses d'accès aux Sites et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l'Utilisateur serait susceptible de rencontrer ; : la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le Site Internet. : Les taux de transfert et de téléchargement à partir du Site Internet ne sont pas garantis. Egalement, la société BAT & CO immobilier, investissement et travaux de rénovation ne peut en aucun cas être tenu comme responsable d’une utilisation frauduleuse par un tiers du mot de passe et/ou de l’identifiant de l’Utilisateur, de l’internaute, du client.

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) - Délégué

Après avoir justifier son identité et l’ensemble des éléments nécessaires pour se faire, le Client, l’utilisateur, l’internaute peut exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant par courrier à destination de la société Bat & Co en AR à cette adresse :

144, rue Paul Bellamy - 44000 Nantes. RÉSILIATION – SUSPENSION

Une résiliation et/ou une suspension ne peut provenir qu’exclusivement de l’initiative de l’Utilisateur, de l’internaute, du client. L’Utilisateur, l’internaute, le client peut clôturer son Compte Utilisateur à n’importe quel moment. Cette demande s’effectue uniquement par courrier à destination de la société Bat & Co en AR à cette adresse : 144, rue Paul Bellamy - 44000 Nantes.

COOKIES

La Société Bat & Co, spécialiste de l’investissement locatif en France, et spécialiste des travaux de rénovation en second oeuvre, utilise les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.

En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site. » "En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des boutons de partage, notamment sur les réseaux sociaux, des vidéos, des photos, des remontées de contenus des réseaux sociaux » ."Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment l’utilisateur utilise et manie le site internet.

En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire. Les cookies susceptibles d'être installés sur votre ordinateur le sont pour les fins suivantes : Cookies à usages techniques : Cookies nécessaires au bon usage du Site : la société BAT & CO immobilier, investissement et travaux de rénovation utilise des cookies de mémorisation, ce sont des fichiers transférés sur votre ordinateur, mais en aucun cas ne permettent de vous identifier.
La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est de durée limitée par session de navigation. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site et permet de les extraire lors de vos connexions ultérieures au site afin de personnaliser votre connexion. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant alors votre ordinateur selon le ou les navigateur(s) internet que vous utilisez. Néanmoins, la suppression des cookies pourra empêcher l’accès à tout ou partie du site et notamment à votre compte personnel si vous êtes connecté à ce dernier.
La section aide de vos navigateurs internet peut vous indiquer comment les refuser. Cookies à usage de suivi : dans le cadre d’une mesure d'audience : ce sont des données statistiques de fréquentation et d'utilisation du site internat afin de permettre l’étude et la mesure de l'efficacité de l’ensemble du/des contenu(s) uniques et interactif en ligne, de l’ensemble de ces caractéristiques, des publicités et toutes autres communications, et pour se faire, d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services consultés sur le Site web. Cookies à usage publicitaire : Publicitaire : le comptage et la personnalisation des contenus uniques et publicités proposé(e)s lorsque vous visitez le Site web et suite à une visite sur le Site web de la société Bat & Co ; Réseaux sociaux : les connections à l’ensemble des services des réseaux sociaux, toutes les fonctions de partage d'informations sur ces mêmes réseaux sociaux.

ESTIMATION DES RENTABILITÉ & RENDEMENTS

Les estimations de rentabilité et de rendement figurant sur le site de la société BAT & CO immobilier, investissement et travaux de rénovation ne sont pas contractuelles ni définitives, elles ne sont qu’indicatives. Ces estimations sont susceptibles d'être révisées à tout moment par la société BAT & CO immobilier, investissement et travaux de rénovation.

INFORMATIQUE & LIBERTE

Le site www.renovation-patrimoine.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), la société BAT & CO immobilier, investissement et travaux de rénovation s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les informations nominatives que la société Bat & Co est amenée à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire de ces informations sur l’ensemble des formulaires de contact présents sur le site web. Conformément à l'article 32 de cette même loi, les informations indispensables à la société Bat & Co pour suivre, exécuter et traiter vos demandes sont signalées grâce à un astérisque (*) dans toutes nos pages et/ou nos formulaires dédiés.
En application des articles 39 et 40 de cette même loi, l’internaute, utilisateur dispose d'un droit de modification, d’accès et de rectification et/ou de suppression de ses données. L’internaute, utilisateur peut donc à tout moment exercer ce droit en s’adressant à : la société Bat & Co par courrier en AR à cette adresse : 144, rue Paul Bellamy - 44000 Nantes.

DROIT APPLICABLE & CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les Conditions Générales d’Utilisation, le présent site Internet et tout contrat conclu en vertu des présentes sont soumis au seul droit français. Tout litige découlant indirectement ou directement et/ ou de l’utilisation du Site Internet www.renovation-patrimoine.fr, devra dans un premier temps être soumis à un médiateur de la consommation agréée, conformément aux articles L. 151-1 et suivants du Code de la consommation.
Si cette procédure résulte d’un échec, seul le Tribunal de Grande Instance de Nantes sera compétent pour trancher le litige.